Mentions légales et CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.marc-emball.com de la société Marc Emball et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation entreront en vigueur à compter du 01/03/2021 et elles seront accessibles sur le site à la rubrique «CGU» .
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Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.marc-emball.com est assurée par la SARL Marc Emball' au capital social de 50.000€ dont le siège social est situé au 2 rue Blaise Pascal 67720 HOERDT et dont le gérant est Monsieur Marc Elsaesser.

La société Marc Emball est inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro TI 444 755 391.
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Numéro de téléphone : 03.88.68.06.29
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L'hébergeur du site est la société IONOS au capital social de 100.000€ dont le siège social est situé au 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines inscrit au RCS de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775
Numéro de téléphone : +33 (0) 09 70 80 89 11

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.marc-emball.com est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.marc-emball.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.marc-emball.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.marc-emball.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

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ARTICLE 8 : Durée et évolution des conditions générales d’utilisation des « CGU »

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses de ces « CGU »
Celles-ci sont applicables à compter de l’utilisation de ce site et ce pour une durée indéterminée.

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

A propos de nous

Créée en 2002 et installée depuis 2018 dans nos nouveaux locaux à Hoerdt, notre société est spécialisée dans le négoce de produits d’emballage et particulièrement dans le carton ondulé. Nous vous proposons une large gamme de produits techniques et adaptés à vos besoins que vous soyez petit artisan, PME ou grand distributeur.